Développement régional
modèle économique
Economie verte
LE FINANCEMENT À LA UNE
inférieurs à un taux fixe de 6%
secteurs
Economie d’Energie
La BFPME encourage les PME ayant une activité limitant l’importation : Producteurs locaux : Entreprises qui fabriquent des produits localement, réduisant ainsi la nécessité d’importer ces biens ou services. Transformateurs de matières premières : Entreprises qui transforment des matières premières locales en produits finis ou semi-finis, réduisant ainsi l’importation de ces produits. Entreprises de recyclage : Entreprises qui recyclent des matériaux et produisent des produits finis à partir de ces matériaux, réduisant ainsi le besoin d’importation de nouvelles matières premières.
Economie verte
La BFPME vous aide à financer vos projets intégrant des composantes de protection de l’environnement : Projets de Production Propre et des Projets de Réduction de la Pollution : Valorisation des déchets Gestion des déchets solides et liquides Stations de traitement des eaux usées Installation des filtres et équipements de dépollution atmosphérique Utilisation des technologies propres et non polluantes Tout autre projet comportant une composante écologique.
Economie Circulaire
La BFPME aide les PME à transformer leur vision durable en réalité. Nos solutions favorisent les projets d’’économie circulaire qui regroupent un ensemble de pratiques pour produire des biens et des services dans un but d’optimiser l’utilisation des matières et des énergies et de limiter la consommation et le gaspillage.
Limitation d’Importation
La BFPME encourage les PME ayant une activité limitant l’importation : Producteurs locaux : Entreprises qui fabriquent des produits localement, réduisant ainsi la nécessité d’importer ces biens ou services Transformateurs de matières premières : Entreprises qui transforment des matières premières locales en produits finis ou semi-finis, réduisant ainsi l’importation de ces produits. Entreprises de recyclage : Entreprises qui recyclent des matériaux et produisent des produits finis à partir de ces matériaux, réduisant ainsi le besoin d’importation de nouvelles matières premières.
Vous avez une idée de projet ?
Vous souhaitez développer votre entreprise?
Découvrez les mécanismes de financement de la BFPME
Création d'un projet
Eligibilité
- le coût de l’investissement de la création est compris entre 100 mille et 15 millions de dinars
- dans tous les secteurs à l’exception des activités : de tourisme dont la composante principale est l’hébergement et de promotion immobilière destinée à l’habitation.
Financement
Pour le financement d’une creation de projet, il y’a deux composantes, les fonds propres et les Crédits à Moyen ou Long Terme:
Les fonds propres (le capital de la société)
Les fonds propres demandés doivent représenter au minimum 40% du coût total du projet et peuvent être constitués par :
- L’apport propre du Promoteur
- L’apport des Associés
- La participation FTI (*)
- Les fonds d’amorçage pour les projets innovants
- Le Prêt participatif de la BFPME
- Participation d’autres fonds
- La participation d’une(s) société(s) à Capital Risque (liste des sicars)
Documents pour une demande de création de projet
- Demande de financement
- Plan d’affaires (bien renseigné)
- Copie de la CIN du promoteur
- Curriculum vitae du promoteur & des personnes clés
- Copies des diplômes/attestations de travail du promoteur & des personnes clés
- La répartition détaillée du capital social
- Tous les devis et/ou factures pro forma justifiant toutes les rubriques de l’investissement
- La déclaration APII/APIA
- Autorisations et/ou agréments (s’il s’agit de secteurs
spécifiques) - Les décharges de dépôt du dossier auprès des autres bailleurs de fonds (Banques, Sicars,…)
- Tout autre document jugé utile.
Extension d'un projet
Eligibilité
- le coût de l’investissement de la création est compris entre 100 mille et 15 millions de dinars
- dans tous les secteurs à l’exception des activités : de tourisme dont la composante principale est l’hébergement et de promotion immobilière destinée à l’habitation.
Financement
Pour le financement d’une creation de projet, il y’a deux composantes, les fonds propres et les Crédits à Moyen ou Long Terme:
Les fonds propres (le capital de la société)
Les fonds propres demandés doivent représenter au minimum 40% du coût total du projet et peuvent être constitués par :
- L’apport propre du Promoteur
- L’apport des Associés
- La participation FTI (*)
- Les fonds d’amorçage pour les projets innovants
- Le Prêt participatif de la BFPME
- Participation d’autres fonds
- La participation d’une(s) société(s) à Capital Risque (liste des sicars)
Documents pour une demande d'extension de projet
Les fonds propres demandés doivent représenter au minimum 40% du coût total du projet et peuvent être constitués par :
- L’apport propre du Promoteur
- L’apport des Associés
- La participation FTI (*)
- Les fonds d’amorçage pour les projets innovants
- Le Prêt participatif de la BFPME
- Participation d’autres fonds
- La participation d’une(s) société(s) à Capital Risque (liste des sicars)
Les Crédits à Moyen ou Long Terme
Bénéficiaires
Les PME en création dont le coût de l’investissement est compris entre 100 mille et 15 millions de dinars.
Actions financées
Investissement matériel (terrain, batiment, équipement, machine, matériel de bureau, matériel informatique, matériel roulant, aménagement, …) ou immatériel (Logiciels, campagne de marketing, franchise, certification, formation du personnel, fonds de commerce, unité de recherche et développement, …).
Modalités d’intervention
CMLT en cofinancement avec une ou plusieurs banques de la place
Limites d’intervention
Montant maximal du CMLT global = 60 % du coût de l’investissement. Montant maximal du CMLT de la BFPME = 2,5 millions de dinars.
Durée de remboursement
1 Sur ressources propres de la banque : entre 5 et 10 ans, selon la rentabilité du projet
2 Sur ressources des lignes extérieures : selon les conditions de chaque ligne
Période de grâce
Un maximum de 3 ans selon les besoins de chaque projet
Taux d'intérêt
TMM + 2% à TMM + 3,75% pour le moyen terme ( de 5 à 7 ans)
TMM + 2,25% à TMM + 4% pour le long terme ( de 8 à 10 ans)
(**)
Commission d’étude
1% flat du montant du crédit
Commission d’engagement
1% l’an sur le montant engagé non utilisé
Garantie
Garantie externe exigée, notamment dans le cas où les locaux qui vont abriter l’activité de la PME seront exploités sur la base d’un contrat de location Hypothèque/Nantissement sur les composantes intrinsèques du projet Souscription, si éligibilité, à la garantie SOTUGAR (ou autres fonds de garantie)
Integrity
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PRÊTS PARTICIPATIFS
C'est quoi un prêt participatif?
Prêt Participatif pour renforcer les fonds propres des PME
PME dans tous les gouvernorats de la République, avec une attention particulière pour les ZDR* (70 % des interventions du fonds)
les créations, les extensions et les restructurations
les PME qui ont bénéficié d’un CMLT** de la BFPME
Possibilité d’atteindre 60 % du capital de la PME avec un plafond de:
300.000 DT pour les projets implantés dans les ZDR*
200.000 DT pour les projets implantés hors ZDR*
Un maximum de 10 ans
Un maximum de 4 ans
PROCESSUS DE RÉALISATION
Les étapes depuis le dépôt de votre demande de financement jusqu'à l'entrée en exploitation
Dépôt d'un dossier à la BFPME
Où déposer?
– Au siège de la BFPME : 34, Rue Hédi Karray Centre Urbain Nord – El Menzah IV –
1004 – Tunis.
– Dans l’un des bureaux régionaux, cliquez ici pour trouver le bureau le plus proche.
Une semaine après le dépôt de votre demande, vous recevrez une lettre, un E-mail ou un SMS vous indiquant le nom de votre chargé de dossier.
A cet effet il ne faut oublier de bien mentionner vos coordonnées: Adresse compléte, N° du GSM actif, et surtout votre adresse E-mail.
Etude du dossier
Une équipe d’analystes techniquement qualifiés instruit et évalue les plans d’affaires avant de les présenter à l’instance de décision.
La présentation d’un dossier complet et détaillé écourte les délais de réponse.
Bouclage du financement
Les différents bailleurs de fonds intervenant dans le projet apportent leurs accords par notification.
Signature du contrat
Une fois le financement de votre projet est bouclé (accord Sicar, banques…..), et si vous avez prévu dans votre schéma de financement l’intégration des fonds de l’état, dans le cas où vous n’avez de sicar pour le gérer, la BFPME peut prendre en charge la gestion de ce fonds, pour cela il faut:
- Signature du contrat
- Accomplissement des formalités d’enregistrement du contrat
- Préparation d’un échéancier
- Remise à la BFPME d’une assurance vie
- Concrétisation des garanties
- Notification aux structures de la banque de la fin de la procédure d’engagement