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Politique de Traitement des Créances
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27 mars 2026

Politique de Traitement des Créances

En application des dispositions de l'article 63 de la loi nº17 de 2025 relative à la loi de finances pour l'année 2026, la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) met en place un dispositif spécifique de traitement des créances non performantes portant sur les dettes arrêtées au 31 décembre 2025, prévoyant, selon les cas, l'abandon total ou partiel des intérêts de retard, assorti d'un règlement intégral ou d'une consolidation.

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FAOUZI BOUZID Construction de batiments numériques en ossatures métalliques Coût global de l'investissement (en dinars): 680.000

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FAOUZI BOUZID

“Un projet dans un secteur innovant nécessite la confiance d'un investisseur envers le promoteur qui a son tour doit avoir la confiance de son assureur en son choix et permettre ainsi à une assurance bien choisie dans un projet innovant, de jouer le rôle d'un parapluie lors d'une averse de créativité : de protèger des imprévus et de danser sous la pluie de l'innovation en toute sécurité.”

FAOUZI BOUZID

• Fobbex Industries

Construction de batiments numériques en ossatures métalliques — Ben Arous

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FAQ

Veuillez consulter le site de l'APII : http://www.tunisieindustrie.nat.tn/
Il faut distinguer entre fonds propres et apport personnel. L'apport personnel n'est qu'une partie des fonds propres. Il y a un minimum d'apport personnel que le promoteur doit assurer, soit 10% à 12% de la partie fonds propres correspondant aux 40% requis. Le reste peut être financé par des associés, le FTI (si le projet et le promoteur sont éligibles), les prêts participatifs et les SICARS.
Si vous êtes un nouveau promoteur, il ne faut surtout pas créer la société en attendant l'accord de la BFPME.
La BFPME offre le Taux Moyen mensuel du marché Monétaire (TMM) + marge correspondant à la valeur du risque que nous encourons. Nous appliquons une marge qui varie entre 2 à 4 points en fonction du taux de risque selon un système de scoring. Si le crédit est imputé sur une ligne étrangère (espagnole, japonaise, italienne ou française) le taux est calculé selon les conditions de chaque ligne de crédit.
C'est au niveau des SICARs que la participation FTI est gérée. La présence d'une SICAR en tant qu'actionnaire est imposée par la loi.
Nous prenons en considération la nature de votre projet et activité ainsi que votre capacité de remboursement. Vous pouvez bénéficier d'une période de grâce allant de 6 mois à 3 ans en fonction de la durée de réalisation de votre projet et des ressources. Durant la période de franchise, vous vous engagez à rembourser la partie des intérêts.
Plusieurs structures sont à votre disposition : les centres d'affaires (accompagnement public), les pépinières d'entreprises (infrastructure dédiée à la création), le Centre de Soutien à la Création d'Entreprises (formation et coaching), les centres techniques sectoriels (expertise pointue), et les bureaux d'études privés (études de marché, plans d'affaires).
Les centres d'affaires organisent des sessions de formation pour la création d'entreprises. Selon vos besoins, vous pouvez être orienté vers l'ATFP, l'ANETI, le CENAFFIF, les universités ou les organismes de formation continue.