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Découvrez les mécanismes de financement de la BFPME

Création d'un projet

Eligibilité
Financement
Les fonds propres (le capital de la société)
Documents pour une demande de création de projet

– le coût de l’investissement de la création est compris entre 100 mille et 15 millions de dinars

– dans tous les secteurs à l’exception des activités : de tourisme dont la composante principale est l’hébergement et de promotion immobilière destinée à l’habitation.

Pour le financement d’une creation de projet, il y’a deux composantes, les fonds propres et les Crédits à Moyen ou Long Terme:

Les fonds propres demandés doivent représenter au minimum 40% du coût total du projet et peuvent être constitués par :

 

    • L’apport propre du Promoteur

 

    • L’apport des Associés

 

    • La participation FTI (*)

 

    • Les fonds d’amorçage pour les projets innovants

 

    • Le Prêt participatif de la BFPME

 

    • Participation d’autres fonds

 

    • La participation d’une(s) société(s) à Capital Risque (liste des sicars)

 

  • Demande de financement
  • Plan d’affaires (bien renseigné)
  • Copie de la CIN du promoteur
  • Curriculum vitae du promoteur & des personnes clés
  • Copies des diplômes/attestations de travail du promoteur & des personnes clés
  • La répartition détaillée du capital social
  • Tous les devis et/ou factures pro forma justifiant toutes les rubriques de l’investissement
  • La déclaration APII/APIA
  • Autorisations et/ou agréments (s’il s’agit de secteurs
    spécifiques)
  • Les décharges de dépôt du dossier auprès des autres bailleurs de fonds (Banques, Sicars,…)
  • Tout autre document jugé utile.

Extension d'un projet

Eligibilité
Financement
L'augmentation des fonds propres
Documents pour une demande d'extension de projet

– le coût de l’investissement de l’extension augmenté de l’actif net immobilisé est compris entre 100 mille et 15 millions de dinars
– dans tous les secteurs à l’exception des activités : de tourisme dont la composante principale est l’hébergement et de promotion immobilière destinée à l’habitation.

Pour le financement d’une extension d’une PME, il y’a deux composantes, l’augmentation des fonds propres et les Crédits à Moyen ou Long Terme:

Les fonds propres additionnels à mobiliser dans le cadre d’une extension ( et qui feront l’objet d’une augmentation du capital) doivent représenter au minimum 40% du coût de l’investissement global de l’extension (*).

Les fonds propres additionnels peuvent être constitués par :

  • L’apport propre du Promoteur
  • L’apport des Associés
  • La participation FTI (*)
  • Le Prêt participatif de la BFPME
  • Participation d’autres fonds destinés aux extensions
  • La participation d’une(s) société(s) à Capital Risque (liste des sicars)
  • Demande de financement
  • Plan d’affaires (bien renseigné)
  • Copie de la CIN du promoteur
  • Curriculum vitae du promoteur & des personnes clés
  • Copies des diplômes/attestations de travail du promoteur & des personnes clés
  • La répartition détaillée du capital social
  • Tous les devis et/ou factures pro forma justifiant toutes les rubriques de l’investissement
  • La déclaration APII/APIA
  • Autorisations et/ou agréments (s’il s’agit de secteurs spécifiques)
  • 3 derniers bilans certifiés
  • Dossier juridique de la société
  • Tout autre document jugé utile.

Les Crédits à Moyen ou Long Terme

Bénéficiaires

Les PME en création dont le coût de l’investissement est compris entre 100 mille et 15 millions de dinars.

Actions financées

Investissement matériel (terrain, batiment, équipement, machine, matériel de bureau, matériel informatique, matériel roulant, aménagement, …) ou immatériel (Logiciels, campagne de marketing, franchise, certification, formation du personnel, fonds de commerce, unité de recherche et développement, …).

Modalités d’intervention

CMLT en cofinancement avec une ou plusieurs banques de la place.

Limites d’intervention

Montant maximal du CMLT global = 60 % du coût de l’investissement. Montant maximal du CMLT de la BFPME =  2,5 millions de dinars.

Durée de remboursement

  1. Sur ressources propres de la banque : entre 5 et 10 ans, selon la rentabilité du projet

  2. Sur ressources des lignes extérieures : selon les conditions de chaque ligne

Période de grâce

Un maximum de 3 ans selon les besoins de chaque projet

Taux d'intérêt

  • TMM + 2% à TMM + 3,75% pour le moyen terme ( de 5 à 7 ans)

  • TMM + 2,25% à TMM + 4% pour le long terme ( de 8 à 10 ans)

​(**) 

Commission d’étude

1% flat du montant du crédit

Commission d’engagement

1% l’an sur le montant engagé non utilisé

Garantie

  1. Pas de garantie externe au projet dans la majeure partie des cas

  2. Hypothèque/Nantissement sur les composantes intrinsèques du projet

  3. Souscription, si éligibilité, à la garantie SOTUGAR (ou autres fonds de garantie)

PRÊTS PARTICIPATIFS

C'est quoi un prêt participatif?

Prêt participatif Intilak 2

Objet :

Prêt Participatif pour renforcer les fonds propres des PME

Cible :

PME dans tous les gouvernorats de la République, avec une attention particulière pour les ZDR* (70 % des interventions du fonds)

Taux d’intérêt:

0%

Eligibilité:

  • les créations, les extensions et les restructurations
  • les PME qui ont bénéficié d’un CMLT** de la BFPME

Participation par projet:

Possibilité d’atteindre 60 % du capital de la PME avec un plafond de:

  • 300.000 DT pour les projets implantés dans les ZDR*
  • 200.000 DT pour les projets implantés hors ZDR*

Période de remboursement:

Un maximum de 10 ans

Période de grâce:

Un maximum de 4 ans

PROCESSUS DE RÉALISATION

Les étapes depuis le dépôt de votre demande de financement jusqu'à l'entrée en exploitation
1.Dépôt d'un dossier à la BFPME
2.Etude du dossier
3.Bouclage du financement
4.Signature du contrat
5.Déblocage des fonds
6.Entrée en exploitation

Où déposer?

– Au siège de la BFPME : 34, Rue Hédi Karray Centre Urbain Nord – El Menzah IV – 1004 – Tunis.
– Dans l’un des bureaux régionaux, cliquez ici pour trouver le bureau le plus proche.

Une semaine après le dépôt de votre demande, vous recevrez une lettre, un E-mail ou un SMS vous indiquant le nom de votre chargé de dossier.
A cet effet il ne faut oublier de bien mentionner vos coordonnées: Adresse compléte, N° du GSM actif, et surtout votre adresse E-mail.

Une équipe d’analystes techniquement qualifiés instruit et évalue les plans d’affaires avant de les présenter à l’instance de décision.
La présentation d’un dossier complet et détaillé écourte les délais de réponse.

Les différents bailleurs de fonds intervenant dans le projet apportent leurs accords par notification.

Une fois le financement de votre projet est bouclé (accord Sicar, banques…..), et si vous avez prévu dans votre schéma de financement l’intégration des fonds de l’état, dans le cas où vous n’avez de sicar pour le gérer, la BFPME peut prendre en charge la gestion de ce fonds, pour cela il faut:

  1. ​Signature du contrat
  2. Accomplissement des formalités d’enregistrement du contrat
  3. Préparation d’un échéancier
  4. Remise à la BFPME d’une assurance vie
  5. Concrétisation des garanties : nantissement sur les parts sociales ou les actions : préparation de bordereaux de tribunal en 2 copies) par présentation des documents justificatifs
  6. Notification du nantissement des parts sociales ou des actions aux associés et à la société par huissier huissier de justice
  7. Notification aux structures de la banque de la fin de la procédure d’engagement et entame de la procédure de déblocage

Le déblocage des fonds se réalise à travers les étapes suivantes:

  1. Présentation d’un planning de réalisation du projet.
  2. Visite de suivi
  3. Chaîne d’effets

La chaîne d’effets correspondant à l’échéancier prévisionnel en principal et intérêts est éditée

La phase exploitation de votre projet : Votre projet en exploitation fait également l’objet d’un suivi de près à travers des visites sur site. L’objectif est de connaître vos besoins pour réagir à temps et vous servir à travers des produits appropriés et adaptés.
Cette phase est d’autant plus importante que vous être tenus de nous communiquer les états financiers certifiés de votre projet annuellement ainsi que toute information utile pour qu’on puisse mieux vous servir.

La BFPME peut intervenir dans cette phase pour financer:

  • le développement de votre projet
  • la restructuration de votre dette
  • vos besoins en trésorerie à travers des produits d’escompte commercial et de financement de stock
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